Flyers publicitaires : Les mentions obligatoires à ne surtout pas oublier !
Ecrit par : ADN imprimeur Le 02/06/2026
Le flyer reste un outil incontournable pour promouvoir un événement, un commerce ou un service.
Cependant, distribuer un prospectus dans l’espace public n’est pas un acte anodin.
En France, la loi encadre strictement cette pratique.
Oublier une mention obligatoire peut transformer une campagne marketing réussie en une amende salée (pouvant aller jusqu’à 750 €).
Voici le guide complet pour concevoir vos flyers en toute légalité.
1. Les mentions d’identification de l’émetteur
La loi exige que l’on puisse identifier facilement qui est à l’origine du flyer.
Les informations varient selon votre statut :
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Pour une personne morale (Société, Entreprise) :
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Dénomination sociale (nom de l’entreprise).
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Numéro Siren ou Siret.
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Forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.) et capital social.
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Ville où est situé le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) où l’entreprise est immatriculée.
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Pour un entrepreneur individuel (EI) :
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Nom et prénom (et nom commercial si existant).
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Mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » (obligatoire depuis 2022).
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Numéro Siren.
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Pour une association :
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Nom de l’association, objet et adresse du siège social.
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2. Le respect de la langue française
Depuis la loi Toubon de 1994, l’usage de la langue française est obligatoire pour toutes les publicités distribuées en France.
La règle d’or : Si vous utilisez des termes en anglais ou dans une autre langue (par exemple : « Black Friday », « Coming soon », « Showroom »), vous devez impérativement ajouter une traduction en français, de manière lisible, souvent via un astérisque (*) renvoyant à un bas de page.
3. Les mentions écologiques et de gestion des déchets
C’est l’un des oublis les plus fréquents.
Un flyer a vocation à être jeté après lecture, l’État impose donc de sensibiliser le public au recyclage.
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La mention de sensibilisation : Vous devez inscrire une phrase invitant au respect de l’environnement, comme :
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« Ne pas jeter sur la voie publique »
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« Imprimé sur du papier recyclé » (si c’est le cas)
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Le logo Triman : Depuis les récentes évolutions de la loi AGEC, le logo Triman (le petit bonhomme avec des flèches) accompagné de l’info-tri (la consigne de tri indiquant que le papier se recycle) est obligatoire sur les imprimés papiers à destination des particuliers.
4. Les mentions spécifiques à certaines activités
Selon le produit ou le service dont vous faites la promotion, des mentions sectorielles rigoureuses s’ajoutent :
| Secteur d'activité | Mention obligatoire | Exemple / Précision |
|---|---|---|
| Alimentation / Restauration | Les mentions de la loi PNNS | « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ». |
| Alcool | La mention de la loi Evin | « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». |
| Crédit / Financement | La mention d'engagement | « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». |
5. Les mentions liées à l’impression
Le Code de la chaîne d’impression impose de mentionner l’identité de l’imprimeur.
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Si vous passez par un professionnel : Vous devez inscrire « Imprimé par [Nom de l’imprimeur / Nom du site en ligne] ».
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Si vous l’imprimez vous-même : La mention « Imprimé par nos soins » suffit amplement.
Synthèse : À quoi doit ressembler votre bas de page ?
En pratique, pour ne pas encombrer votre visuel, toutes ces mentions sont généralement regroupées en bas du flyer, dans une police petite mais parfaitement lisible (généralement entre 6 et 8 points).
Exemple type de bloc légal : « ABC Entreprise, SAS au capital de 5 000€ – RCS Paris 123 456 789 – Siège : 10 rue du Marketing, 75000 Paris. Imprimé par nos soins sur papier recyclé. Ne pas jeter sur la voie publique. Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas. »
Avant d’envoyer votre fichier à l’impression, prenez toujours deux minutes pour relire cette liste.
C’est la garantie d’une campagne sereine et parfaitement en règle !
💡 Derniers conseils :
Concernant le droit de propriété des images, vous devez disposer des droits sur les images que vous utilisez, et si ce n’est pas le cas, pensez au crédit.
Généralement, ça donne ça : « Crédit photo : nomduphotographe ».
Attention, car l’impression noire sur un fond blanc est réservée à l’administration publique !
Afin d’éviter toute confusion, évitez la représentation de monnaie, billets ou tout autre titre de paiement, qui peuvent être assimilés à de la fausse monnaie (article 442-1 du Code pénal).
Sinon vous êtes mal : 450 000€ d’amende et 4 ans de prison !
Ne distribuez pas non plus vos imprimés aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur la voie publique, c’est interdit par la Code de la route !
Et enfin, selon votre secteur d’activité ou votre produit, d’autres mentions légales peuvent être obligatoires. Veillez donc à ne rien oublier pour éviter les sanctions, parfois très onéreuses…
